Retrouvez ces conditions ici : 

http://julielaurent.com/conditions-generales-de-vente

PREAMBULE

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Julie Laurent sur son site web julielaurent.tictail.com

Julie Laurent vous invite à lire attentivement les clauses ci-après et vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous. L’achat suppose un accord des conditions générales de vente préalable.

Julie Laurent est une auto-entreprise inscrite à la Chambre des Métiers de Nantes, n° de SIRET 753 831 767 00029
Julie Laurent en est la gérante.

Julie Laurent est joignable :
Par courrier, 10, promenade des Nefs, Appt A12, 44100 Nantes
Par Email : julie@julielaurent.com ou via le formulaire de contact.


Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Julie Laurent seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.

En vertu de l'article 1369-5 du Code civil, la validation du contrat électronique se fait selon le principe du 'double-clic" par lequel l'acheteur en ligne peut vérifier le détail de sa commande et son prix total dans un premier temps afin de pouvoir corriger d'éventuelles erreurs puis de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.


ARTICLE 1. OBJET :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.


ARTICLE 2. PRODUITS :

Les produits proposés à la vente par Julie Laurent sont ceux qui figurent sur le site julielaurent.tictail.com.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et les textes illustrant les produits tentent de décrire avec le plus de précision possible les caractéristiques essentielles du produit.
Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Julie Laurent ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l’Acheteur de vérifier.
L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.


ARTICLE 3. PRIX :

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Durée de validité de l'offre et du prix : les prix sont indiqués pour une durée de 6 mois et Julie Laurent se réserve le droit de modifier ses prix en cas de promotions ou soldes par exemple. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les produits restent la propriété de Julie Laurent jusqu'au parfait paiement du prix. En cas de défaut de paiement par l’Acquéreur de tout ou partie du prix de la commande, Julie Laurent se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits par tous moyens.


ARTICLE 4. COMMANDE :

4.1. Navigation à l'intérieur du site julielaurent.tictail.com
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Julie Laurent sur son site www.julielaurent.com, oglet e-shop.
L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
Aucune identification à l’entrée ne sera demandée aux Utilisateurs.


4.2. Modalités d’Enregistrement d'une commande
L'Utilisateur passe sa commande sur Internet directement sur le site julielaurent.tictail.com
Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles à son traitement. Les indications et informations à fournir pourront varier dans le temps à discrétion de Julie Laurent sans préavis.
Toute commande vaut acceptation des conditions générales de ventes, des prix, des descriptions des produits disponibles à la vente et des modalités de livraison.
A tout moment, l'utilisateur pourra prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente sur les pages de présentation des produits dans l'eshop julielaurent.tictail.com, en cliquant sur le bouton CGU et CGV présent à coté du bouton Ajouter au panier.
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

A tout moment, l'Utilisateur pourra :
• obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur "Panier" ;
• poursuivre sa sélection de Produits
• terminer sa sélection de Produits et commander ses Produits en cliquant sur « Panier »
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Panier", tout Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et e-mail (et toutes autres informations jugées utiles par Julie Laurent pour le traitement de la commande dans les meilleures conditions).
L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de adresse email vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 8 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur et l'adresse de livraison des Produits.


4.3. Validation de la commande
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, ce dernier cliquera sur "Valider ma commande" pour confirmer définitivement sa commande. L'Utilisateur pourra alors payer de manière sécurisée par carte bancaire (via Stripe). La validation de la commande vaut validation des présentes par l’Utilisateur.


4.4. Confirmation de la commande
Lorsqu'il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l'Acheteur sera envoyé par e-mail à l'adresse e-mail indiquée par ce dernier au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties. Julie Laurent se réserve cependant le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Acheteur (tel que par exemple : non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et/ou d’assurance, non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français.).
La responsabilité de Julie Laurent ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.


ARTICLE 5. PAIEMENT :

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Julie Laurent à l’acheteur. Ce montant comprend notamment, le prix du ou des produits, les frais de port, les taxes et autres frais éventuels. Ces sommes seront payables en totalité à Julie Laurent dès la confirmation de la commande par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne). Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Julie Laurent à l'Acheteur.
Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (via Stripe). Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises.


ARTICLE 6. LIVRAISON :

La participation aux frais de port et emballage est fixée à 5,50 €TTC pour une livraison en lettre suivie, 8,50 euros TTC pour une livraison colissimo avec remise contre signature en France Métropolitaine, à 11 € TTC en colissimo vers l'Outremer, à 15 euros TTC pour l'Europe en Colissimo avec signature, à 17 € TTC pour l'Europe de l'Est et 24 € TTC pour le reste du monde.


Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. A l'expédition de l'article, Julie Laurent envoie par courrier électronique à l'Acheteur le numéro de suivi de son colis, ainsi que la facture de sa commande.

Julie Laurent se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours. En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l'obligation de Julie Laurent pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

Toutes les commandes validées sont expédiées dans un délai de 2 semaines après enregistrement de la commande.

Julie Laurent ne peut être tenue responsable des retards de livraison qui seraient dûs à La Poste.

Les délais de livraison indiqués correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits.


ARTICLE 7. DISPONIBILITE :

Les indications sur la disponibilité d'un produit sont indiquées sur la fiche produit. La mention "épuisé" indique que le produit n'est plus disponible car les stocks du produit en question ont été entièrement vendus.

Julie Laurent se réserve le droit de modifier ou d'annuler une commande si une référence n'était pas disponible après état des stocks.


ARTICLE 8. DROIT DE RETRACTATION :

Conformément à l'article L-121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour retourner à Julie Laurent les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16.

Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.
Dans un délai de 14 jours après la notification de retour par email à l'adresse julie@julielaurent.com, l'Acheteur retourne les produits qui ne lui donnent pas satisfaction à ses frais, en indiquant son nom, prénom et adresse et le numéro de sa commande dans son retour afin que l'équipe Julie Laurent puisse facilement identifier le client et le rembourser. L'Acheteur renvoie ensuite les produits à : Julie Laurent - 10 promenade des Nefs - 44100 Nantes - France. Si le client exerce son délai de rétractation, Julie Laurent s'engage à lui rembourser les sommes versées - soustraites des frais de port - dans un délai maximum de 14 jours selon le mode de paiement qui avait été choisi.

Julie Laurent demande à ce que les articles n'aient ni été portés, ni abîmés, ni lavés : si l'état des articles est jugé non-conforme à l'état d'origine, alors ces articles ne seront ni repris ni échangés ni remboursés.
Julie Laurent demande également que les articles soient retournés dans leur emballage d'origine dans la mesure du possible ou un emballage choisi par le client de façon à ce que les articles soient propres à une nouvelle commercialisation.

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi (colissimo ou lettre suivie). Les frais de retour sont à charge de l’Acquéreur. En cas d'erreur de livraison, Julie Laurent ne pourra être considérée comme responsable et suspendra le remboursement jusqu’au complet retour de la marchandise.

Si le client souhaite échanger son article, alors il lui appartiendra de payer les frais de renvoi dudit article échangé (aux tarifs précisés dans l'article 6). Ce paiement est à effectuer par virement ou chèque. Plus d'informations, contacter julie@julielaurent.com.


ARTICLE 9. LES GARANTIES :

Selon les articles L. 211-1 à L.212-1 du Code de la consommation, la garantie légale de conformité du bien au contrat s'exerce dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du bien.
Garantie légale de vice cachés : selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le délai de prescription est de 2 ans à compter de leur découverte.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer Julie Laurent par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 2 ans à compter de leur découverte.
Julie Laurent pourra suivant les cas et à sa discrétion remplacer, ou faire réparer, ou donner un avoir à l’Acheteur pour les Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d’œuvre.
Cependant, toute garantie ne s'appliquera que sous réserve que le dommage ne soit pas causé par le client suite à une négligence, détérioration ou utilisation inappropriée du produit.


ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de Julie Laurent. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Julie Laurent.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Julie Laurent.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site julielaurent.com

Julie Laurent dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Propriété intellectuelle des créations :
Toute reproduction des créations (vêtements, accessoires, designs participatifs) du site Julie Laurent est formellement interdite : elles sont protégées par le droit d’auteur.

ARTICLE 11 MARQUE PARTICIPATIVE / CESSION DES DROITS D'AUTEUR :

Julie Laurent est une marque participative. Elle propose à chacun de participer au design de ses prochaines collections en lui envoyant des croquis par mail, via le formulaire de contact situé dans l'onglet "Dessinez votre vêtement" ou par voie postale. Ce faisant, la personne qui envoie le croquis accepte de céder ses droits d'auteur à la marque Julie Laurent dans les conditions suivantes.

Nous désignerons la personne qui envoie son croquis par le terme "cédant".

Le cédant transfère à titre exclusif à l’entreprise Julie Laurent, tous les droits d’auteur, droits de reproduction, de représentation et d'adaptation attachés aux vêtements ou accessoires pour lesquels il aurait participé à la création par la fourniture de tout dessin ou croquis, en vue de la commercialisation des produits.
Ces droits recouvrent notamment les exploitations suivantes :
– le droit de reproduire les dessins ou croquis, sous toutes formes, en tous formats, sur tous supports, en toutes matières, en toute couleur ou combinaison de couleurs ;
– le droit de représenter ou faire représenter les dessins ou croquis, en tout ou partie, en tous formats, sur tous supports en toutes matières, en toute couleur ou combinaison de couleurs, dans le cadre de toutes les actions de communication interne et de toutes les opérations promotionnelles et publicitaires, professionnelles ou grand public ;
– le droit d'adapter ou de faire adapter les croquis en tout ou partie, en tous formats, en toutes couleurs ou combinaison de couleurs, sous forme modifiée par l'intégration ou l'apposition d'éléments nouveaux tels que, à titre d'exemple, un élément verbal et/ou figuratif sur tous supports ;
– le droit de reproduire, faire reproduire, représenter ou faire représenter les adaptations des dessins ou croquis sur tous supports.
La présente cession est consentie pour toute la durée de protection légale et dans le monde entier.
La cession est consentie et acceptée moyennant le paiement par l’entreprise Julie Laurent au cédant de la somme proportionnelle correspondant à 5% du chiffre d’affaires (TTC) réalisé en ligne via l’e-shop www.julielaurent.tictail.com pour le vêtement dessiné par le cédant. Cette somme est payable par l’entreprise Julie Laurent dans les 60 jours suivant l’arrêt de la commercialisation dudit vêtement sur l’e-shop.
Si le design du vêtement est utilisé dans différents coloris ou matières, alors le cédant percevra la somme décrite ci-dessus à chaque fin de vente saisonnière dans laquelle le design apparaît selon les modalités de délais décrites ci-dessus.

Dans le cas où le design du vêtement serait modifié d'une quelconque manière, nous parlons ici d'une modification du patron par la créatrice, alors l'application des droits d'auteur n'aura plus lieu d'être : la marque Julie Laurents sera seule propriétaire des droits d'auteur du nouveau vêtement.

La participation au design d'une collection ne pourra se faire qu'une fois par collection pour conserver un système équitable.

ARTICLE 11 MARQUE PARTICIPATIVE / MODALITES DE VERSEMENT DES RETRIBUTIONS LIEES AU DROITS D'AUTEUR

Le cédant doit être majeur, son âge doit être supérieur à 18 ans ou 21 ans selon la majorité légale de son pays.
Le cédant perçoit sa rétribution proportionnelle dans les 60 jours suivant l’arrêt de la commercialisation dudit vêtement sur l’e-shop. la rétribution peut-être versée de différentes manières :
- Si le cédant possède un statut juridique lié à une activité indépendante, alors le versement pourra se faire sous forme monétaire, ou bien sous forme de bons d'achats sur la boutique julielaurent.tictail.com, valables sur une période de 6 mois à compter de la réception du bon d'achat.
- Si le cédant ne possède pas de statut juridique lié à un activité indépendante, alors le versement se fera sous forme de bons d'achats sur la boutique julielaurent.tictail.com, valables sur une période d'un an à compter de la réception du bon d'achat.

ARTICLE 11 MARQUE PARTICIPATIVE / SELECTION DES MODELES

Les cédants envoient à la marque Julie Laurent leurs croquis sur une période variable, via le formulaire de contact de la page Dessinez votre vêtement, ou bien par voie postale à Julie Laurent, 10 promenade des Nefs, 44100 Nantes.
La marque Julie Laurent possède un droit de regard sur ces croquis et les pré-selectionne selon les critères suivants : faisabilité technique, disponibilité de tissu adéquat, correspondance avec l'esprit et design de la marque.
Les croquis pré-sélectionnés sont ensuite exposés sur une durée variable dans l'onglet "Votez pour la nouvelle collection".

Les internautes sont ensuite sollicités pour voter pour leurs modèles préférés via un système additionnel de "coeurs". Les internautes peuvent voter pour plusieurs modèles chaque jour pendant la période de vote en indiquant leur adresse email. Les 3 vêtements possédant le nombre le plus élevé de "coeurs" à la fin de la période de vote seront créés par la marque Julie Laurent pour la prochaine collection. A ces 3 modèles, s'ajouteront 2 modèles seléctionnés par la marque Julie Laurent comme ses coups de coeur personnels. Ces 2 vêtements seront également proposés à la vente pour la prochaine collection. Les 2 modèles coups de coeur de la marque peuvent se confondre avec les coups de coeur des internautes : il y aura donc entre 3 et 5 modèles participatifs pour la collection. Les personnes ayant voté et communiqué leur adresse email pourront reçevoir des informations concernant les concours par mail.

En plus du versement des rétributions liées au droit d'auteur, le vêtement du cédant portera son prénom, le cédant bénéficiera d'une réduction de 10% sur ce même modèle à sa sortie - Offre valable une seule fois -le cédant découvrira la collection en avant-première et bénéficera d'un shooting avec le vêtement qu'il aura dessiné s'il vit dans les villes suivante : Nantes.

ARTICLE 12. RESPONSABILITE :

La responsabilité de Julie Laurent ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

ARTICLE 13. INFORMATIQUE ET LIBERTES :

13.1 - Informations nominatives :
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL).
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Enfin, Julie Laurent s'engage à NE PAS communiquer d'informations nominatives à des quelconques partenaires commerciaux.

Inscription à la newsletter :
Lorsque l'acheteur s'inscrit à la newsletter, cela vaut acceptation des présentes conditions.


13.2 - Cookies :
L'utilisateur est informé, qu'à l'occasion d'une visite sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Un cookie consiste en un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site afin de procéder à des analyses de fréquentation du site, le tout pour améliorer la qualité du site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet à l'utilisateur du site d'être informé de la présence d'un cookie et de le refuser.


13.3 - Balises Web :
Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, afin de mieux servir les utilisateurs de notre site.


ARTICLE 14. OFFRES ET CODES PROMOTIONNELS :

Les codes promotionnels ou offres « Parrainage » générés par julielaurent.tictail.com ne s'appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotion et offres exceptionnelles (sauf si spécifié). Les codes promotionnels sont non cumulables avec d'autres codes promotionnels ou offres (sauf si spécifié).

Dans le cadre de l'envoi de croquis d'un vêtement à la créatrice et de sa sélection, l'acheteur bénéficie d'une réduction de 10% sur ledit vêtement lors de sa commande. Cette offre n'est valable qu'une seule fois, sur une pièce.


ARTICLE 15. DROITS DE DOUANE :

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Julie Laurent n'est pas tenue de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.


ARTICLE 16. INVALIDITE PARTIELLE :

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


ARTICLE 17. INTEGRALITE DU CONTRAT :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.


ARTICLE 18. FORCE MAJEURE :

L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.
Dans un tel cas fortuit, Julie Laurent informera ses clients dans un délai de 10 jours par e-mail.


ARTICLE 19. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Nantes seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.